Règlement d'Exploitation de la Halle à Marée de La Turballe

Règlement d'Exploitation de la Halle à Marée de La Turballe

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Le règlement d'exploitation de la halle à marée de La Turballe a été refondu en juillet 2011 afin de se conformer aux nouveaux textes en vigueur. Il a absorbé l'ancien règlement intérieur.

Il a été rendu obligatoire par arrêté préfectral du 27 décembre 2011.


 
Règlement d'exploitation de la Halle à Marée de La Turballe