Règlement de Police du Port de La Turballe

Règlement de Police du Port de La Turballe

separateur

Le règlement particulier de police du port a été refondu le 28 février 2013 par l'autorité portuaire (le Conseil général) dépositaire des pouvoirs de police sur l'emprise portuaire.

Il précise les dispositions du decret 2009-877 du 17 juillet 2009 portant réglement général de police dans les ports maritimes.
 
Télécharger les règlements de Police :

Règlement général de Police des ports maritimes - décret 2009-877

Règlement Particulier de Police du Port de La Turballe